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Assurance-vie : fiscalité 2011

D 2 mai 2011     A Assurance Vie Sans Frais    


Assurance-vie : fiscalité 2011
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La fiscalité des contrats d’Assurance-vie a été modifiée au 1er janvier 2011.
Zomm sur les nouvelles obligations fiscales de l’Assurance-vie...

Assurance-vie : les prélèvements sociaux déduits chaque annéeAssurance-vie : les prélèvements sociaux déduits chaque année

Jusqu’à maintenant, les contrats monosupport et multisupports étaient traités différemment sur un plan fiscal, le contrat multisupport n’étant imposé qu’à la perception des gains. A partir du 1er janvier , il en sera de même pour tout les types de contrats d’assurance-vie:les prélèvements sociaux seront déduits des intérêts perçus directement lors de leur versement sur le compte du contrat soit chaque 31 décembre.

Des prélèvements sociaux en hausses, qui passent de 12.10% à 12.30 au 1er Janvier 2011

Assurance-vie 2011 : fiscalité des des plus-valuesAssurance-vie 2011 : fiscalité des des plus-values

A compter du 1er janvier 2011, les contrats d’assurance-vie ne sont plus exonérés de cotisations sociales en cas de décès de l’assuré. Désormais au du décès du souscripteur, le bénéficiaire doit s’acquitter des cotisations sociales à hauteur de 12.30%.

L’imposition des plus-values (hors cotisations sociales) sont dégressives en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance-vie :

Fiscalité des plus-values assurance-vie
durée du contrat Imposition des plus-values assurance-vie Cotisations sociales
- de 4 ansAu choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu
12.3%
de 4 à 8 ansPrélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou imposition sur le revenu
12.3%
+ de 8 ansPrélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
12.3%

La vie pouvant réserver des imprévus, le rachat du contrat d’assurance vie peut être effectué à tout moment en bénéficiant d’une exonération d’impôt au titre de l’article de loi 125 OA du CGI,
dans les cas suivant :
- licenciement su souscripteur
- dépôt de bilan du souscripteur
- mise en retraite anticipé du souscripteur ou de son conjoint
- invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Assurance-vie 2011 : fiscalité des droits de successionAssurance-vie 2011 : fiscalité des droits de succession

Au décès de l’assuré le conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS seront exonérés des droit de succession sur l’assurance-vie.

Cette exonération peut dans certains cas être étendu aux frères et soeurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps. Il faut pour cela justifier de 2 conditions :
- avoir cohabiter de façon constante avec l’assuré durant au moins 5 ans avant le décès.
- d’être âges de plus de 50 ans ou d’être dans l ’impossibilité de travailler à cause d’une invalidité au moment du décès du souscripteur

Fiscalité assurance-vie 2011 : les versements de primesFiscalité assurance-vie 2011 : les versements de primes

Certains contrats d’assurance-vie proposent des options de protection du souscripteur ou de ses proches donnant lieu à un versement de primes.
Ces primes ouvrent droit à une réduction d’impôt annuelle selon le contrat souscrit :
- contrat rente de survie : en cas de décès de l’assuré, une rente viagère ou le capital est versé a son enfant invalide ou parents en ligne directe jusqu’au 3e degré (oncle ou neveu) handicapé, ou toute personne invalide vivant sous sont toit et titulaire d’un carte d’invalidité.
- contrat d’épargne-handicap : bloqué pendant au moins 6 ans, il garanti le versement d’une rente ou du capital à l’échéance au souscripteur atteint d’une infirmé.

Assurance-vie monosupport : succession au décès de l’assuréAssurance-vie monosupport : succession au décès de l’assuré

Dans certains cas les contrats d’assurance ne stipule pas de bénéficiaire déterminé. il est fréquemment utilisé des formule d’usage peu précises : ...mes enfants, à défaut, mes héritiers à parts égales..
Dans ce cas le capital de l’assurance-vie est intégré à la succession au décès de l’assuré, et est imposable aux droits de succession au même titre que le reste de l’héritage.

Par contre si le bénéficiaire est clairement identifiable, par une dénomination précise (mon conjoint...) ou par son nom, les sommes perçues peuvent être soumises aux droits de succession, et à un prélèvement forfaitaire :
- Droits du succession : ils ne sont prélevés que pour la fraction supérieure à 30 500 des primes versées au delà des 70 ans du souscripteur. Cela est valable pour les contrats souscrit ou modifiés depuis le 20.11.91.

- Prélèvement forfaitaire : 20% sont prélevés sur les sommes supérieures à 152 500€ attribuées à chaque bénéficiaire. Les sommes versées après les 70 ans de l’assuré ne sont pas prises en compte. Cela concerne les contrats souscrits depuis le 13.10.98 (ou avant s’ils y a eu versement de primes après cette date).

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